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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROMODIS à forme coopérative
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C'est sûr, c'est
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C'est sûr, c'est
PROMODIS Société anonyme à forme coopérative

Numéro de dépôt :
97695956
Date de dépôt :
18/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2007

Présentation de la marque C'est sûr, c'est

Déposée le 18 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) PROMODIS à forme coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'est sûr, c'est » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMODIS à forme coopérative domicilié(e) Parc d'activités de la Saussaye, rue des Hêtres, ST CYR EN VAL, 45075 ORLEANS CEDEX2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 631 796 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMODIS - France.

La marque C'est sûr, c'est a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'est sûr, c'est est expirée depuis le 18 septembre 2007.

PROMODIS à forme coopérative a également déposé les autres marques suivantes : La multifonction des compétences , C'EST SUR, C'EST PROMODIS , AIR PRO , C'est sûr, c'est PROMODIS , L'ESSENTIEL , La multifonction , L'ESSENTIEL


PROMODIS Société anonyme à forme coopérative - Parc d'activités de la Saussaye, rue des Hêtres, ST CYR EN VAL, 45075 ORLEANS CEDEX2 - France - SIREN 331631796


PROMODIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Machines outils ; machines à battre ; machines à vapeur ; machines agricoles ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.